L'ACCÈS AU SITE « EUROFIL RISQUES METEO PREDICT », CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE « SITE », IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES DISPOSITIONS DÉTAILLÉES CI-APRÈS.
LE SITE ACCESSIBLE À L’ADRESSE « EUROFIL RISQUES METEO PREDICT » APPARTIENT ET EST MIS EN ŒUVRE PAR ABEILLE IARD & SANTÉ, (MARQUE D’ABEILLE ASSURANCES), CI-APRÈS DÉNOMMÉE « EUROFIL ».
IL PERMET D’ACCÉDER, SOUS CONDITIONS, À UN OU PLUSIEURS SERVICES ÉLABORÉS ET MIS EN ŒUVRE PAR LA SOCIÉTÉ PREDICT SERVICES, PARTENAIRE D’EUROFIL, POUR LES CLIENTS EUROFIL.

1. EDITEUR DU SITE

« Eurofil risques météo Predict » : Abeille IARD & Santé, entreprise régie par le code des assurances, SA d’assurances Incendie Accidents et Risques Divers au capital de 344 822 425 € - Siège social : 13, rue du Moulin Bailly 92270 Bois-Colombes - Immatriculée sous le numéro 306 522 665 RCS Nanterre. Numéro TVA intracommunautaire : FR 53 306 522 665
Directeur de la publication : Christian De Boissieu, Directeur Général d’Abeille IARD & Santé.

2. CONCEPTION ET RÉALISATION

La conception et réalisation de ce Site a été réalisée par la société « POISSON-SOLUBLE »
Conception et réalisation du front office : Poisson-soluble.com – ZAC Pôle Actif, 16 Allée du Piot – 30660 GALLARGUES-LE-MONTEUX – France – Capital social : 20 000 €
Conception et réalisation du back office : Poisson-soluble.com - ZAC Pôle Actif, 16 Allée du Piot – 30660 GALLARGUES-LE-MONTEUX – France – Capital social : 20 000 €

3. HÉBERGEMENT

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par la société OVH, dont le siège social est 2, rue Kellermann – 59 100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix sous le numéro 482 369 337.

4. ACCÈS

Le Site « Eurofil risques météo Predict » est destiné à tout client (ci-après désigné sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite utiliser les services de « Eurofil risques météo Predict ». L’accès au site s’effectue depuis l’espace « Eurofil risques météo Predict ».

4.1. ENGAGEMENTS D'EUROFIL

4.1.1 Accessibilité aux services du Site :

A ce titre, Eurofil s’efforce de maintenir le Site « Eurofil risques météo Predict » accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de Abeille Assurances. ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique.

Dans ces cas spécifiques d’interruption, Eurofil s’efforcera de limiter la durée de l’interruption.

Eurofil se réserve également le droit d’interrompre l’accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par Eurofil de la présence d’un contenu illicite dans « Eurofil risques météo Predict » ou demande de suspension ou de restriction d’accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d’un tiers.

En aucun cas Eurofil ne sera tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou l’usage du Site « Eurofil risques météo Predict ». Eurofil décline, en conséquence, toute responsabilité :

• en cas d’indisponibilité des informations ;
• pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature, conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site « Eurofil risques météo Predict » ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• en cas de présence de virus sur le Site « Eurofil risques météo Predict ».

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site « Eurofil risques météo Predict ».

4.1.2 Protection des données personnelles

4.1.2.1 Informations

Des données à caractère personnel sont recueillies à différentes étapes des traitements proposés sur notre site. Ces données sont traitées dans le respect des réglementations, et notamment des droits des personnes.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur ni traitée à des fins non prévues.

Eurofil ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.

4.1.2.2 Vos droits sur les données personnelles :

Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer :

• droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons et de demander à les compléter ou les corriger (droits d’accès et de rectification).
• droit de demander l’effacement de vos données ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation).
• droit de vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment concernant la prospection commerciale (droit d’opposition).
• droit de récupérer les données que vous nous avez personnellement fournies pour l’exécution de votre contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre accord (droit à la portabilité des données).
• droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le DPO (Délégué à la protection des Données) d’Abeille Assurances :

• Par courrier à Abeilles Assurances, A l’attention de la DPO (Direction de la Conformité), 80 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes.
• Par mail : dpo.france@abeille-assurances.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que nous avons manqué à nos obligations concernant vos données.

4.1.2.3 Transferts d’informations hors de l’Union Européenne :

Les données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, des données peuvent faire l’objet de transferts vers des pays hors Union Européenne, dans le respect des règles de protection des données et encadrées par des garanties appropriées (ex : clauses contractuelles types de la commission européenne, pays présentant un niveau de protection des données reconnu comme adéquat…).

4.1.2.4 À qui sont communiquées ces informations ?

Ces informations peuvent être communiquées, dès lors que cela est nécessaire, à nos intermédiaires, partenaires, et sous-traitants, ainsi qu’aux organismes susceptibles d’intervenir dans l’activité concernée.

4.2. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité du site auquel il a accès.

Eurofil ou toute autre entreprise du Groupe utilisatrice du Site ne saurait être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse du site « Eurofil risques météo Predict ».

Toute opération effectuée sur le site « Eurofil risques météo Predict » avec les moyens d’accès de l’Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.

Le site vise exclusivement à permettre à l’Utilisateur d’accéder à l’espace « Eurofil risques météo Predict ».

5. COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie s’installe automatiquement.

Ce cookie ne permet pas d’identifier le visiteur. Il enregistre les informations relatives à la navigation de l’internaute. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de ce cookie en configurant le navigateur.

6. LIENS HYPERTEXTES

L'éditeur du Site informe les internautes que, lorsqu’ils cliquent sur un lien hypertexte en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet, ils quittent le Site de « Eurofil risques météo Predict ». Dès lors, ce dernier n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu des pages ou des sites web liés. Il en est de même pour les pages ou les sites web menant à son Site. Tout lien hypertexte vers le Site « Eurofil risques météo Predict » doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du directeur de publication de « Eurofil risques météo Predict ».

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site « Eurofil risques météo Predict » relève de la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Abeille IARD & Santé et PREDICT Services sont titulaires des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteurs liés :
i) à la conception, la mise en œuvre et à la diffusion en ligne des contenus (textes, images, graphismes, savoir-faire, sons …) proposés sur ce Site,
ii) à la façon dont le Site est agencé,
iii) aux logiciels y figurant, ci-après ensemble des « Eléments ».

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle de ces Eléments, par quelque procédé que ce soit, pour quelque finalité que ce soit, sans l'autorisation expresse d’Abeille IARD & Santé et PREDICT Services est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site.

Abeille IARD & Santé et Predict Services sont titulaires de l’ensemble des droits relatifs à leurs marques, logos et enseignes. L’Utilisateur ne peut les reproduire et les représenter sur quelque support et pour quelque finalité que ce soit sans autorisation préalable et expresse de chacune des entreprises concernées, sauf à être passible de peines afférentes au délit de contrefaçon telle que susvisé.

Les Photographies et Vidéos figurant sur le Site mentionnent le nom de leurs auteurs. Il est interdit de les représenter, de les reproduire, totalement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, pour quelque finalité que ce soit, sauf à être passibles des mêmes peines que susvisées.

8. DROIT APPLICABLE

Le contenu du Site « Eurofil risques météo Predict » est régi par la loi française en vigueur et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.